Norme n°3 : les populations autochtones

Critères

Les politiques en place (y compris les lois et règlements pertinents) imposent à l’Entité d’exécution de s’assurer que les projets sont conçus et mis en œuvre de manière telle que les populations autochtones a) reçoivent des avantages sociaux et économiques culturellement compatibles ; b) ne subissent pas d’effets préjudiciables au cours du processus de développement ; par ailleurs, l’Entité d’exécution veille au respect intégral de leur dignité, de leurs droits fondamentaux et de leurs spécificités culturelles.
Les dispositifs, les politiques et les procédures de l’Entité d’exécution sont conformes aux conditions minimales ci-dessous.
L’Entité d’exécution dispose de moyens institutionnels suffisants pour mettre en œuvre la norme en l’appliquant aux projets financés par la FTNS, y compris aux projets qui sont exécutés par une entité distincte en vertu d’un accord avec l’Entité d’exécution.

Conditions minimales

Recenser très tôt les populations autochtones présentes dans la zone du projet, identifiables au moyen de critères reflétant leurs spécificités sociales et culturelles (auto-identification et identification par les autres comme des autochtones, attachement collectif à la terre, présence des institutions coutumières, langue indigène et production axée essentiellement sur la subsistance).
Mener des consultations libres, préalables et avisées avec les populations autochtones concernées pour solliciter une participation éclairée à la conception, la mise en œuvre et aux mesures de suivi pour a) éviter tout impact négatif, ou, si cela n’est pas possible, limiter, atténuer ou compenser les effets néfastes, et b) configurer les bénéfices pour qu’ils soient culturellement compatibles.
Procéder à une évaluation sociale pour apprécier les impacts et les risques potentiels lorsqu’un projet risque d’avoir des effets néfastes. Définir des mesures permettant d’éviter, de réduire ou d’atténuer les conséquences négatives.
Procurer des avantages socio-économiques selon des modalités qui sont culturellement compatibles et qui englobent la population dans son ensemble, toutes générations confondues, hommes et femmes. Il convient d’accorder une attention maximale aux préférences des populations autochtones concernées pour la fourniture des prestations et les mesures d’atténuation.
Le cas échéant, prévoir des dispositions dans les plans pour soutenir les actions de reconnaissance légale du droit coutumier ou des systèmes traditionnels de régime foncier, et les droits collectifs propres aux populations autochtones concernées par le projet.
Publier la documentation du processus de consultation, en temps opportun, avant soumission de l’étude d’impact environnementale et sociale et validation du plan de gestion environnementale et sociale, dans un lieu public accessible aux acteurs clés, y compris les groupes vulnérables concernés par le projet et les OSC, sous une forme et dans un langage qui leur soient compréhensibles.
Avec l’aide de spécialistes chevronnés en sciences sociales, suivre la mise en œuvre et les bénéfices du projet, ainsi que les impacts problématiques ou néfastes sur les populations autochtones, et mettre en œuvre d’éventuelles mesures d’atténuation selon un mode participatif.