Politique E & S - Fondation TNS

Polititque de la FTNS en matière de sauvegarde environnementale et sociale

Introduction

Depuis sa création, la Fondation pour le Tri-national de la Sangha (FTNS) s’est fixée pour objectif de contribuer à la préservation et la gestion durable du complexe forestier transfrontalier du Tri-national de la Sangha (TNS) couvrant une superficie de 4,4 millions d’hectares et à cheval entre trois pays : La République Centrafricaine, la République du Congo et la République du Cameroun. Depuis juillet 2012, ce complexe est devenu un site du Patrimoine Mondial de l’UNESCO en raison de sa biodiversité exceptionnelle et de son écosystème particulier. Dans le cadre de ses activités, la FTNS appuie financièrement des entités (ci-après Entité d’exécution) en charge de la gestion des aires protégées de ce complexe tant au niveau de chacun des Etats parties qu’au niveau des instances de coopération du TNS. Un des principes clés de la FTNS a toujours été que la réalisation de projets visant la préservation de la biodiversité et le développement socioéconomique dans le TNS ne saurait avoir d’effets sociaux ou environnementaux préjudiciables au bien-être des populations qui vivent dans et autour des aires protégées. Pour veiller à la mise en œuvre de ce principe, la politique de la FTNS en matière de normes fiduciaires exige que les processus d’approbation des demandes de financements des entités de gestion du TNS comprennent des mesures de sauvegarde environnementale et sociale. Il convient désormais de préciser le contenu de ces normes de sauvegarde. La politique présentée ci-dessous précise ainsi les critères des normes de sauvegarde environnementale et sociale que toute Entité intervenant dans le TNS devra appliquer pour être habilitée à mettre en œuvre des projets ou activités financés par la FTNS.

L’objectif de la politique présentée ici est de prévenir ou atténuer tout dommage aux personnes et à l’environnement du fait des activités des Entités d’exécution et de la FTNS. Elle vise également à accroitre autant que possible les impacts positifs qui en découlent. Ces politiques prévoient les normes minimales de sauvegarde que les Entités d’exécution bénéficiant des ressources de la FTNS seront tenues d’appliquer lors de la définition, de la préparation et de l’exécution de leurs programmes et projets. Ces Entités devront démontrer qu’elles disposent de politiques et systèmes adéquats permettant de veiller au respect de chacune des cinq normes de sauvegarde lors de la mise en œuvre des projets et activités sous financement de la FTNS qui sont : i) évaluation environnementale et sociale ; ii) relocalisation involontaire, acquisition de terres, déplacements de populations et indemnisation ; iii) populations autochtones ; iv) patrimoine culturel ; v) conditions de travail, santé et sécurité et vi) mécanismes de plaintes.

Le Conseil d’Administration de la FTNS pourra décider d’accorder à chacune des entités qui ne rempliraient pas les critères d’une norme de sauvegarde un délai pour mettre en œuvre un plan d’action de mise en conformité à échéance fixe. Ces derniers resteront habilités à soumettre des demandes de financement durant la période limitée fixée pour la mise en œuvre des plans d’action.

Le Conseil d’Administration de la FTNS pourra décider qu’une norme de sauvegarde particulière ne s’appliquera pas à une Entité dès lors que cette dernière démontre que la norme en question n’est pas pertinente du fait du domaine d’intervention de l’Entité. L’exemption s’accompagnerait d’un entendement selon lequel l’Entité concernée ne saurait développer ses domaines d’intervention de telle sorte que les sauvegardes dont elle a été exemptée auraient à s’appliquer. Toutefois aucune exemption ne pourra être accordée au titre des normes de sauvegarde n°1 (Evaluation environnementale et sociale), n°3 (Peuples autochtones), n°5 (Conditions de travail, santé et sécurité) et n°6 (Mécanisme de Plaintes). Ces normes doivent être prises en compte dans le cadre de l’exécution des activités des parcs tel que les opérations de lutte anti-braconnage ou plus particulièrement les projets d’écodéveloppement, d’infrastructures, d’écotourisme ou enfin de recherche scientifique.

La FTNS reconnaît que l’intégration des normes de sauvegarde environnementale et sociale est un travail de longue haleine qui nécessite une mise à jour des politiques en fonction de l’évolution du contexte spécifique du TNS. La FTNS réexaminera cette Politique tous les cinq (05) ans, afin de tenir compte de l’actualisation des plans d’aménagement des parcs du TNS mais aussi de l’harmonisation des normes de sauvegarde environnementale et sociale au niveau international. Les financements de la fondation excluent toutes activités ne respectant pas les législations nationales ou étant liés à titre d’exemple à des activités préjudiciable telles que l’achat d’armes, la prostitution, la pornographie ou le recrutement de personnes mineures.