Norme n°4 : patrimoine culturel

Critères

Les politiques en place (y compris les lois et règlements pertinents) imposent à l’Entité d’exécution de veiller à ce que le patrimoine culturel soit préservé et que toute destruction ou dégradation de ce patrimoine soient systématiquement évitées. Le patrimoine culturel recouvre les sites archéologiques, paléontologiques, historiques, géographiques et sacrés, y compris les cimetières, les lieux de sépulture et les sites naturels exceptionnels.
Les dispositifs, les politiques et les procédures de l’Entité d’exécution sont conformes aux conditions minimales ci-dessous.
L’Entité d’exécution dispose de moyens institutionnels suffisants pour mettre en œuvre la norme en l’appliquant aux projets financés par la FTNS, y compris aux projets qui sont exécutés par une entité distincte en vertu d’un accord avec l’Entité d’exécution.

Analyser les solutions de rechange envisageables en vue d’éviter, de limiter ou de compenser les impacts négatifs et de renforcer les effets positifs sur le patrimoine culturel, en agissant au niveau de la sélection et de la conception des sites.
Dans la mesure du possible, éviter le financement de projets qui risquent de nuire considérablement au patrimoine culturel. Le cas échéant, mener des enquêtes sur le terrain à l’aide de spécialistes qualifiés pour évaluer ce patrimoine culturel.
Consulter les populations locales et les autres parties prenantes pour recenser la présence et l’importance du patrimoine culturel, évaluer la nature et l’ampleur des impacts potentiels sur ce patrimoine, élaborer et mettre en œuvre des plans d’atténuation.
Prévoir l’application des procédures de « chance find » (découverte fortuite) qui comprennent une méthode préapprouvée de gestion et de conservation d’objets pouvant être découverts au cours de l’exécution du projet.
Publier les projets de plan de gestion Environnemental et Sociale en temps opportun, avant soumission de l’étude d’impact environnementale et sociale aux autorités, dans un lieu public accessible aux acteurs clés, y compris les groupes vulnérables concernés par le projet et les OSC, sous une forme et dans un langage qui leur soient compréhensibles.